Vente de livres photos : biens ou marchandises ?
Vous vendez des livres photographiques et hésitez entre les déclarer en prestation de biens ou en vente de marchandises ?
Trois constats vous poussent à vous poser la question :
Les seuils de chiffre d’affaires annuel pour conserver le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise diffèrent selon que vous facturez des ventes de marchandises (203 100 €) ou des prestations de services (83 600 €).
Les seuils de franchise en base de TVA diffèrent selon que vous facturez des ventes de marchandises (85 000 €, majoré à 93 500 € ) ou des prestations de services (37 500 € majoré à 41 250 €).
Les charges sociales diffèrent selon que vous facturez des ventes de marchandises (12,3% du CA) ou des prestations de services (21,2%).
Ces différences de régime incitent de nombreux photographes en micro-entreprise – s’adressant à des clients particuliers – à déclarer la vente d’albums en « livraison de biens » afin de réduire le montant de leur chiffre d’affaires soumis aux plafonds des prestations de services. Cette pratique est pourtant risquée !
Il est tout à fait possible de cumuler ces 2 activités de vente, à condition de déclarer une activité mixte (une activité principale et une activité secondaire). En revanche, l’administration fiscale désapprouve (et sanctionne) le fait de créer un montage financier uniquement dans l’objectif d’arranger l’entrepreneur.
Le principe
En droit fiscal, un album constitué des photos que vous avez vous‑même prises pour un client dans le cadre d’une séance est, en principe, une prestation de services, et non une vente de marchandises.
La fourniture de photographies issues d’une prise de vue réalisée par le photographe à la demande du client est qualifiée de prestation de services par l’administration (BOFiP, art. BOI‑TVA‑CHAMP‑10‑10‑40).
Cette qualification vaut pour l’ensemble de l’opération « séance + sélection + retouches + fourniture d’un album personnalisé », même si le résultat prend la forme d’un support matériel (album, tirages). L’album est alors l’accessoire matériel d’une prestation intellectuelle principale.
Quand parle‑t‑on de « marchandises » ?
Sont assimilés à des livraisons de biens (marchandises) les tirages ou produits photo réalisés à partir de fichiers fournis par le client, avec seulement des traitements standardisés (impression, mise au format, contrôle qualité).
Sont également des biens marchands les produits vendus en série (cartes postales, posters, cartes de vœux, portraits de personnalités tirés en grand nombre), indépendamment d’une commande individualisée par un client.
En résumé, la simple reproduction à partir de fichiers externes constitue une vente de biens, tandis que tout livre issu de votre travail de création (prise de vue, conception) relève de la prestation de services.
Conséquence pour vos albums de clients
Un album de mariage, de portraits ou de séance famille, réalisé à partir de prises de vue commandées à l’avance par le client, doit être facturé en prestation de services, même si vous détaillez la part « séance » et la part « album » sur votre facture.
En conclusion, soyez prudents !
Tenter de requalifier ces albums en « vente de marchandises » pour bénéficier de seuils ou taux sociaux/fiscaux plus favorables en micro-entreprise est considéré comme risqué vis-à-vis de la doctrine administrative publiée.
En pratique, certains centres des impôts peuvent appliquer une interprétation plus ou moins stricte. À défaut d’un rescrit fiscal (une autorisation) écrit de votre centre des impôts, nous ne pouvons que vous mettre en garde : une telle manœuvre vous exposerait à un risque de contrôle fiscal, de requalification, voire de redressement.
Pour aller plus loin : Micro-entrepreneur et déclaration de revenus livraisons de biens ou prestations de services ? Joëlle VERBRUGGE
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