Une de vos photos est reprise sans autorisation par un média, un site ou une marque, au motif qu’elle était sur Instagram ? La publication sur un réseau social ne fait pas disparaître les droits de l’auteur. Encore faut-il pouvoir démontrer l’originalité de l’image lorsque celle-ci est contestée.
Un contenu publié reste susceptible d’être protégé
Le 3 septembre 2026, la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’affaire C-598/24, a confirmé qu’un texte publié sur un réseau social peut constituer une oeuvre s’il exprime une création intellectuelle reflétant la personnalité de son auteur. L’affaire concernait un texte, pas une photographie. Elle rappelle néanmoins un principe utile : le support de publication ne suffit pas à écarter le droit d’auteur. La Cour précise que l’exception relative aux comptes rendus d’événements d’actualité doit respecter les limites prévues par la directive.
L’originalité n’est pas automatique
Une photographie est protégée lorsqu’elle traduit des choix libres et créatifs : cadrage, lumière, pose, mise en scène, moment de prise de vue ou traitement, appréciés dans leur combinaison et leur expression. Dans les affaires jointes Mio et Konektra (C-580/23 et C-795/23, 4 décembre 2025), qui concernaient le design, la CJUE a rappelé les exigences de l’originalité. Des caractéristiques exclusivement imposées par des contraintes techniques ne traduisent pas une liberté créative. Un cahier des charges ne prive toutefois pas automatiquement une photographie de protection si le photographe conserve et exerce des choix créatifs. La qualité professionnelle, le temps de travail et la valeur commerciale ne suffisent pas, à eux seuls, à établir l’originalité.
Documentez votre travail
En cas de contestation, préparez une explication propre à chaque photographie : quels choix avez-vous faits et comment apparaissent-ils dans l’image ? Conservez :
- Les fichiers RAW et leurs métadonnées, utiles pour retracer la création.
- Les éléments datés de première publication, utiles pour la chronologie.
- Les planches d’inspiration, croquis, installations lumière, sélections et étapes de retouche qui éclairent votre démarche.
- Vos licences, factures et grilles tarifaires, utiles pour évaluer les conséquences économiques d’une reprise.
Les RAW ou une date de publication ne prouvent pas, à eux seuls, l’originalité. Ils complètent l’analyse des choix créatifs. Si vous constatez une reprise, conservez aussi les preuves de sa diffusion avant toute demande de retrait.
Que conseille la FFPMI ?
Pour vos images importantes, gardez quelques notes simples sur vos choix de réalisation. Ce travail facilite la présentation de votre démarche si vos droits sont contestés.