alerte sur une pratique préoccupante
Dans nos métiers de professionnels de l’image, la relation de confiance avec le client est la base de toute collaboration. Elle repose sur le respect des droits de chacun et l’éthique dans nos pratiques commerciales. Récemment, nous avons constaté l’émergence d’une pratique préoccupante : certains professionnels conditionneraient le respect du droit à l’image de leurs clients au paiement d’un supplément, en leur proposant de payer pour éviter la diffusion de leurs photos sur les réseaux sociaux ou leur site internet. Une telle démarche, en plus d’être éthiquement discutable, entre en contradiction avec le droit en vigueur.
Le droit à l’image : un droit fondamental
En France, le droit à l’image découle directement du droit au respect de la vie privée, protégé par l’article 9 du Code civil. Concrètement, nul ne peut diffuser l’image d’une personne sans son autorisation expresse. Ce principe est simple : c’est la personne photographiée ou filmée qui décide si son image peut être utilisée, dans quel cadre, et pour quelle durée. L’autorisation peut être donnée à titre gratuit, ou faire l’objet d’une rémunération. Dans tous les cas, la logique est claire : c’est la personne photographiée/filmée qui a le pouvoir de céder son droit à l’image. Le professionnel ne peut pas conditionner la non-diffusion des images au paiement d’un surcoût.
D’un point de vue juridique, conditionner le respect du droit à l’image au paiement d’une somme supplémentaire revient à créer une « option payante » sur un droit fondamental. Une telle pratique pourrait être assimilée à une clause abusive dans un contrat ou même à une pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation. En cas de litige, le professionnel s’exposerait à des contestations sérieuses, voire à des sanctions. De plus, demander à un client de « payer pour ne pas être publié » crée une pression implicite : soit il accepte de céder son droit à l’image, soit il doit supporter un surcoût. Son consentement n’est alors plus totalement libre ni éclairé. Ce mécanisme revient à inverser le rapport de force, en transformant un droit en service payant.
Quelles bonnes pratiques adopter ?
Il est tout à fait légitime, pour un professionnel de l’image, de vouloir montrer son travail et alimenter sa galerie ou ses réseaux sociaux. Mais cela doit toujours se faire dans un cadre clair et respectueux. Pour cela, nous vous conseillons de suivre ces quelques recommandations simples :
- Séparer la prestation et l’autorisation de diffusion :
La facturation doit concerner exclusivement la prestation (prise de vue, post-traitement, livraison des fichiers). L’utilisation des images doit être traitée dans une clause spécifique ou dans une autorisation distincte.
- Obtenir un consentement écrit, libre et spécifique :
Toujours demander au client, par écrit, s’il accepte ou non la diffusion de ses images. Si oui, préciser les usages (site web, réseaux sociaux, supports imprimés,…) et la durée.
- Informer et valoriser la diffusion :
Expliquer au client que la diffusion de certaines images peut vous aider à promouvoir votre travail, mais que cela n’a rien d’obligatoire. La décision finale doit toujours lui appartenir. Si un client ne souhaite pas que ses photos/vidéos soient diffusées, cette décision doit être respectée sans frais supplémentaires. C’est son droit.
POUR UNE PROFESSION RESPONSABLE
Les professionnels de l’image sont déjà confrontés à de nombreux défis : concurrence importante, banalisation de l’image, pression tarifaire. Dans ce contexte, il peut être tentant de chercher de nouvelles sources de revenus. Certaines pratiques fragilisent davantage la profession au lieu de la renforcer. Faire payer un client pour respecter son droit à l’image n’est pas une solution : c’est une dérive qui met en péril la confiance ainsi que notre éthique professionnelle. Notre responsabilité est de garantir la qualité de nos prestations tout en respectant strictement les droits des personnes que nous photographions/filmons. Nous appelons donc l’ensemble des professionnels à rejeter fermement cette pratique et à promouvoir au contraire une approche transparente, respectueuse et éthique de l’utilisation des images. Protéger les droits de nos clients, c’est aussi protéger l’avenir de notre profession.
La FFPMI vous accompagne
Notre service juridique reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller si vous pensez être victime d’une telle arnaque.