Face au développement fulgurant des intelligences artificielles génératives, les photographes et créateurs visuels se heurtent aujourd’hui à un mur juridique.
L’entraînement de ces modèles repose sur l’aspiration massive (scraping) d’images protégées, mais l’opacité technique de ces « boîtes noires » rend toute action en contrefaçon quasiment impossible.
En droit français, c’est en effet à l’auteur de prouver que son œuvre a été exploitée. Une mission impossible pour un créateur indépendant face aux géants de la Tech. C’est pour briser cette asymétrie qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat le 12 décembre 2025 (n° 220) et marque un tournant décisif en introduisant un mécanisme puissant : l’inversion de la charge de la preuve.
Une présomption simple d’exploitation
Le texte propose d’insérer un nouvel article (L. 331-4-1) au Code de la propriété intellectuelle. Le cœur de cette réforme repose sur la notion d’ « indices de vraisemblance » :
- Si un photographe constate qu’une IA génère une image reproduisant son style distinctif, ou « régurgite » des fragments de ses œuvres, ces éléments constituent des indices suffisants de l’exploitation par le modèle d’IA.
- Si la loi est adoptée, il appartiendra au fournisseur d’IA de démontrer techniquement, preuves à l’appui, qu’il n’a pas utilisé les contenus du créateur pour entraîner son modèle. S’il n’y parvient pas, l’exploitation sera avérée.
L’objectif : du contentieux vers la juste rémunération
Cette proposition de loi ne vise pas à multiplier les procès, mais bien à rééquilibrer le rapport de force. Actuellement, l’IA fait peser un double risque sur les créateurs :
- le pillage en amont (lors de l’entraînement)
- et la substitution en aval (la concurrence déloyale des images générées).
En facilitant l’action juridique, le législateur espère pousser les acteurs de l’IA à s’asseoir à la table des négociations avec les ayants droit. Ce texte vient combler une zone grise juridique en incitant fortement les plateformes technologiques à mettre en place des licences de rémunération globales (accords de gestion collective) avec les ayants droit, plutôt que de risquer des condamnations en chaîne.
La FFPMI, auditionnée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, soutient ce projet de loi qui représente un espoir majeur pour les photographes. Elle rappelle un principe fondamental : l’innovation technologique ne peut se construire durablement sur l’opacité et le sacrifice du droit d’auteur.
Affaire à suivre… La FFPMI continuera de vous informer et de vous accompagner sur le sujet.
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