Certains photographes proposent aujourd’hui des objets personnalisés : mugs, gourdes, boîtes repas, verres, assiettes décorées, etc. S’ils sont destinés à entrer en contact avec des aliments ou des boissons, ils entrent automatiquement dans la catégorie des MCDA (Matériaux au Contact des Denrées Alimentaires) et cela implique des obligations légales précises.
La DGCCRF rappelle chaque année, à travers ses enquêtes, que ces objets doivent respecter des règles strictes pour garantir l’absence de migration de substances chimiques vers les aliments.
Information DGCCRF – rappel de vos obligations
Êtes-vous concernés ?
Si vous personnalisez ou vendez :
- des mugs,
- des gourdes,
- des boîtes alimentaires,
- des gobelets,
- ou tout autre support destiné à contenir des aliments ou des boissons,
alors vous êtes considéré comme opérateur mettant sur le marché des MCDA.
Même si vous n’êtes pas fabricant du support, la responsabilité peut se partager entre fabricant, importateur et vendeur. En clair : si vous personnalisez et vendez l’objet, vous devez vérifier que le support d’origine est conforme.
Ce que vérifie la DGCCRF
Les contrôles portent sur :
- la sécurité des matériaux (absence de migration de produits chimiques : mélamine, formaldéhyde, métaux lourds, phtalates…),
- la déclaration de conformité fournie par le fabricant/importateur,
- la traçabilité,
- l’étiquetage et les consignes d’utilisation (compatible lave-vaisselle, micro-ondes, aliments chauds…),
- la loyauté des allégations (« naturel », « 100 % bambou », « sans danger », etc.).
Les taux de non-conformité restent importants. En 2019, la DGCCRF a constaté près de 16 % d’objets non conformes, parfois dangereux, notamment ceux contenant bambou + plastique (interdits désormais).
Quelles sont les obligations pour un photographe ?
Si vous vendez un mug ou une gourde :
- sur lequel vous imprimez une photo à chaud,
- ou recouvert d’un vernis ou d’une résine,
- ou fabriqué dans un matériau sensible (mélamine, métal, papier/carton, bambou…),
Vous devez vous assurer de la conformité du produit final, pas uniquement du matériau d’origine.
Quels risques en cas de non-conformité ?
Ne pas respecter la réglementation relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires peut entraîner des conséquences importantes. Les photographes doivent en être conscients, même lorsqu’ils ne personnalisent que de petits objets du quotidien.
Une responsabilité légale engagée
Si un produit non conforme est mis sur le marché, le professionnel (fabricant, importateur ou simple revendeur) peut être tenu responsable. Cela inclut l’obligation de prouver la conformité du produit et de montrer que toutes les vérifications nécessaires ont été faites.
Risques sanitaires pour les consommateurs
Certaines substances présentes dans les matériaux (phtalates, métaux lourds, formaldéhyde, mélamine…) peuvent migrer vers les aliments. En cas de dépassement des seuils réglementaires, ces migrations peuvent présenter un danger pour la santé (toxicité, perturbateurs endocriniens, etc.).
Des rappels de produits
Lorsqu’un produit est jugé dangereux, il peut faire l’objet d’un rappel obligatoire. Cela implique :
- l’arrêt immédiat de sa commercialisation,
- l’information des clients,
- et parfois le remboursement des produits vendus.
Des sanctions administratives ou pénales
Selon la gravité des manquements, les autorités peuvent prononcer :
- un avertissement,
- une mise en demeure,
- une amende,
- voire un retrait ou une interdiction de mise sur le marché.
Ces sanctions peuvent avoir un impact direct sur votre activité et votre image.
Les bonnes pratiques à adopter si vous proposez des objets destinés au contact alimentaire :
Pour garantir la sécurité des consommateurs et la conformité des produits personnalisés, quelques gestes simples doivent devenir des réflexes :
Demander systématiquement une Déclaration de Conformité (DoC)
Tout fabricant ou importateur doit pouvoir fournir ce document. Il atteste que le produit respecte les normes applicables et peut entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Choisir des objets spécifiquement conçus pour le contact alimentaire
Privilégiez les supports et encres/revêtements clairement identifiés comme compatibles. N’utilisez pas les articles composés de mélamine associée à des fibres de bambou. Ils ne sont pas autorisés.
Ne jamais intervenir sur les zones en contact avec les aliments
L’impression, la sublimation ou tout ajout de vernis ne doit pas toucher la partie buccale d’un mug, le rebord d’une gourde et la surface intérieure d’une boîte alimentaire. Ces zones doivent rester intactes pour éviter toute migration de substances.
Respecter et transmettre les conditions d’usage
Certains produits ne supportent pas : le lave-vaisselle, le micro-ondes et la chaleur excessive, etc. Les clients doivent être informés clairement de toutes les restrictions d’utilisation.
Maintenir une bonne traçabilité
Conservez la facture d’achat et les documents associés (dont la DoC) pendant plusieurs années. Cette traçabilité est essentielle tout au long de la chaîne de commercialisation.
À retenir
Si vous personnalisez un objet qui touche la nourriture ou les boissons, vous êtes concerné par la réglementation MCDA. Ce n’est pas « optionnel » : la sécurité alimentaire relève de la responsabilité de chaque professionnel qui met ces objets sur le marché. L’objectif n’est pas de vous empêcher de proposer ces produits, mais d’éviter un risque réel.