Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser de nouveaux codes APE/NAFA (Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat) pour classifier leur activité.
Qu’est-ce qui va changer pour les artisans d’ici 2027 ?
L’essentiel de la réforme
Cette mise à jour intervient dans le cadre de la refonte de la NAFA, qui vise à s’harmoniser avec les évolutions économiques, réglementaires et européennes (émergence de nouvelles pratiques, etc.).
Le calendrier de transition en 3 étapes
Depuis le 1er janvier 2026
Mise en place par l’INSEE d’un double affichage. Les entreprises artisanales n’ont pas de démarche à faire et voient simultanément leur code actuel et leur futur code.
Courant 2026 (période de vérification)
Les artisans devront vérifier attentivement leur nouveau code. S’il ne correspond pas à leur activité réelle principale, ils pourront demander une correction via une téléprocédure simplifiée mise en place par l’INSEE.
À partir du 1er janvier 2027
Basculement définitif et application obligatoire des nouveaux codes.
Quelles conséquences pour les artisans photographes ?
Bien que concernés, les artisans photographes ne figurent pas parmi les secteurs les plus impactés par les modifications (transport de personnes, vente à domicile et l’e-commerce, automobile). Point de vigilance pour les artisans multi-activités : ils devront veiller à ce que le code attribué corresponde bien à l’activité qui génère le plus gros chiffre d’affaires.
En résumé
- Ce qui ne change pas : cette refonte est purement administrative et statistique.
=> Elle n’a aucun impact sur vos obligations fiscales ou sociales. - L’enjeu : un code inadapté pourrait toutefois entraîner des complications administratives ou bloquer l’accès à certaines aides.
=> Il est donc important de faire les vérifications en 2026.
En cas de besoin, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) accompagneront les professionnels tout au long du processus.
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