Face aux incendies qui touchent actuellement la Gironde et les Landes, plusieurs dispositifs d’urgence ont été activés pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants. Report de cotisations, suspension des pénalités, aide financière pouvant atteindre 2 000 € : voici les mesures mises en place par l’Urssaf et le CPSTI.
Avant toute chose, la FFPMI adresse tout son soutien aux photographes, artisans et professionnels des métiers de l’image directement touchés par ces événements, ainsi qu’à leurs proches.
L’URSSAF ACTIVE DES MESURES EXCEPTIONNELLES
Afin d’accompagner les entreprises dont l’activité est perturbée par les incendies, l’Urssaf met en place plusieurs mesures de soutien.
Vous êtes employeur
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos déclarations sociales ou régler vos cotisations, l’Urssaf prévoit des aménagements.
Vous pouvez notamment bénéficier :
- d’un report de vos échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement ;
- de la remise automatique des pénalités et majorations de retard liées à ce report ;
- d’une tolérance en cas de retard de déclaration, lorsque celui-ci est directement lié aux conséquences des incendies.
Comment effectuer votre demande ?
Deux possibilités :
- depuis votre messagerie sécurisée Urssaf :
- Messagerie ;
- Une formalité déclarative ;
- Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…).
- par téléphone au 3957.
Important : toutes les démarches réalisées auprès de l’Urssaf sont entièrement gratuites
Vous êtes travailleur indépendant ?
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de mesures spécifiques.
Vous pouvez demander :
- un report des échéances de cotisations, sans pénalité ni majoration de retard ;
- une révision à la baisse de vos cotisations provisionnelles si vous estimez que votre chiffre d’affaires sera inférieur à celui de l’année précédente.
La demande peut être réalisée :
- depuis votre espace sécurisé Urssaf via la rubrique Déclarer une situation exceptionnelle ;
- par téléphone au 3698.
Une aide financière exceptionnelle
En complément des mesures de l’Urssaf, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)déclenche son dispositif d’aide d’urgence.
Cette aide est destinée aux indépendants dont l’activité a été directement impactée par les incendies.
Montant de l’aide
Jusqu’à 2 000 €, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.
Après réception du dossier complet, le versement intervient généralement sous 15 jours.
Cette aide est ouverte :
- aux artisans ;
- aux commerçants ;
- aux professions libérales relevant du CPSTI ;
- aux professionnels affiliés à la Cipav.
Activité partielle : un dispositif exceptionnel pour les employeurs
Les entreprises employeuses dont l’activité est directement affectée peuvent également solliciter un dispositif exceptionnel d’activité partielle.
Les modalités de mise en œuvre ainsi que les contacts propres à chaque département sont détaillés dans la fiche officielle mise à disposition par les services de l’État.
LA FFPMI RESTE À VOS CÔTÉS
Nous espérons que ces informations permettront aux professionnels concernés de bénéficier rapidement des aides auxquelles ils ont droit.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches ou avez besoin d’être orienté, le secrétariat de la FFPMI reste à votre disposition pour vous accompagner.
Prenez soin de vous et de vos proches.