L’imprécision des textes législatifs sur la notion d’originalité en droit d’auteur

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que la protection par le droit d’auteur s’applique à “toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », sous réserve qu’elles présentent un “caractère original”. L’originalité n’ayant pas été définie par la le législateur, il appartient aux juges de l’apprécier souverainement. La jurisprudence retient ainsi qu’une œuvre est protégée si elle témoigne d’un “effort créatif et d’un choix esthétique de nature à refléter la personnalité de son auteur”. En somme, l’originalité découle de partis pris libres et créatifs clairement identifiables.

Sans originalité, pas de protection par le droit d’auteur

Dans le cas d’un litige fondé sur le droit d’auteur, l’utilisateur de vos images (client ou tiers) cherchera systématiquement à en contester l’originalité pour écarter toute protection. C’est pourquoi, dans tout recours pour contrefaçon, la preuve de l’originalité est une phase déterminante. Il appartient en effet à l’auteur de la photographie d’établir que les choix réalisés ne sont pas seulement techniques, mais qu’ils traduisent une véritable intention créative. La démonstration de l’originalité s’avère particulièrement complexe pour les œuvres photographiques. La démonstration doit être faite pour chaque photographie, individuellement et méthodiquement. La distinction entre la simple maîtrise technique et une réelle expression de la personnalité de l’auteur y est en effet souvent subtile. Un bon éclairage ou un cadrage soigné peuvent tout autant traduire le savoir-faire professionnel que la créativité de l’auteur. C’est précisément là que réside la difficulté.

Ce que les juges attendent

La décision du Tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2026 illustre parfaitement cette difficulté. Le litige concernait une série de 1 447 clichés produits par un photographe professionnel et exploités par une société dans ses catalogues de vente aux enchères. Le photographe estimait que ces clichés avaient été repris sans son autorisation et demandait donc leur protection au titre du droit d’auteur. Le photographe invoquait la disposition des objets, le cadrage, l’éclairage, les retouches et la post-production. Le tribunal a reconnu que ces éléments peuvent, dans certains cas, contribuer à l’originalité. Mais il a estimé que, dans cette affaire, ils relevaient surtout de choix techniques usuels et ne suffisaient pas à démontrer une véritable originalité.

Ce que les juges attendent, c’est une démonstration, pas une simple liste de tâches accomplies. En cas de litige, le photographe doit être en mesure d’expliquer précisément ce qui rend l’image singulière, personnelle et créative. Sans cette démonstration, la protection peut être refusée.

Le cas des missions très cadrées

Un second enseignement à retenir de la décision de février 2026 concerne les missions réalisées dans un cadre très contraint. Les photographies avaient été produites selon des directives précises du client, avec pour objectif une présentation homogène et standardisée des catalogues. Le tribunal en a déduit que la marge de liberté créative était si réduite que les images ne pouvaient plus refléter la personnalité de leur auteur.

Ce schéma concerne directement de nombreux photographes artisans : e-commerce, catalogues produits, packshots, photographies immobilières, visuels pour marketplaces. Plus le cahier des charges est strict et plus le résultat attendu est uniforme, plus la protection par le droit d’auteur devient incertaine.

Les erreurs à éviter en cas de procédure

Comment anticiper et documenter l’originalité

• Noter (et conserver) vos intentions créatrices avant et pendant la prise de vue : angle choisi, lumière voulue, atmosphère recherchée…
• Conserver les fichiers bruts (RAW) et les différentes étapes de post-production, qui témoignent de l’évolution du traitement créatif.
• Distinguer contractuellement les clichés réalisés sous cahier des charges strict de ceux où vous disposiez d’une liberté artistique réelle.
• Prévoir dans vos contrats la titularité des droits, les usages autorisés et la rémunération, pour éviter tout litige ultérieur sur l’exploitation
• Apposer vos métadonnées IPTC sur chaque fichier livré : elles constituent un premier niveau de preuve de paternité.

En conclusion, cette affaire souligne un point essentiel : la simple prise de vue matérielle de photographies pour un catalogue ne garantit pas leur protection. Le photographe doit impérativement prouver l’originalité de ses œuvres. Sans cette démonstration, les recours fondés sur le droit d’auteur risquent d’aboutir à un rejet.

Face à ce constat, une vigilance accrue est nécessaire dès la phase de négociation. La meilleure sécurité pour les professionnels de l’image réside dans une anticipation contractuelle rigoureuse, définissant avec précision la titularité des droits, les modalités d’exploitation, les périmètres d’usage ainsi que la juste rémunération associée.