Le décret du 6 mars 2026 relance l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage débutant entre le 8 mars 2026 et le 1er janvier 2027 (première année d’exécution).
Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage.
L’AIDE UNIQUE
Le montant maximum reste inchangé, soit 5 000 € par contrat, porté à 6 000 € lorsque l’apprenti est en situation de handicap. Désormais, seules les formations de niveau inférieur (CAP, BEP et assimilés) ou équivalent au Baccalauréat sont éligibles.
L’aide unique est réservée en priorité aux entreprises de moins de 250 salariés.
L’AIDE EXCEPTIONNELLE
Les nouveaux montants maximums de l’aide exceptionnelle varient selon le niveau du diplôme préparé et la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
- Formations de niveau bac +2 : le montant de l’aide exceptionnelle est désormais fixé à 4 500 €.
- Formations de niveau bac +3 et au-delà : l’aide est significativement réduite à 2 000 €, contre 5 000 € auparavant.
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION
- le contrat doit être transmis à l’OPCO dans un délai maximal de six mois suivant sa conclusion ;
- l’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche pour le même apprenti et la même certification professionnelle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ;
- l’aide est proratisée en cas de contrat d’une durée inférieure à un an ou en cas de rupture anticipée.
POUR ALLER PLUS LOIN
Afin d’accompagner les employeurs dans la compréhension et la mise en œuvre de ces dispositifs :
- la CNAMS met à disposition une note d’information détaillée ;
- le ministère du Travail propose guide de simplification des démarches pour l’employeur.