Depuis plusieurs mois, de nombreux professionnels de l’image, notamment juste après leur installation, rapportent avoir été victimes d’une escroquerie particulièrement bien ficelée. Si vous avez reçu un courrier à l’apparence officielle vous demandant de signer pour “mettre à jour vos informations d’entreprise” ou “confirmer votre enregistrement au registre professionnel”, il est probable que vous ayez été ciblé par l’arnaque à l’annuaire professionnel, également connue sous le nom d’arnaque au registre des sociétés.
La FFPMI liste tout ce que vous devez savoir pour ne pas tomber dans le piège, ou réagir si vous avez signé par erreur.
CE QUE VOUS RECEVEZ : UN COURRIER QUI SEMBLE OFFICIEL
Tout commence par la réception d’un courrier apparemment administratif. Le document ressemble à s’y méprendre à une correspondance provenant d’un organisme public comme le Registre du Commerce, l’INSEE, la Chambre des Métiers, voire une autorité européenne fictive. Les éléments visuels sont soigneusement choisis :
- Logo sobre
- Mentions juridiques floues
- Mise en page administrative
- Références à des obligations légales : par exemple, la “mise à jour annuelle de vos données professionnelles”.
Le courrier invite à remplir, signer et renvoyer un formulaire sous prétexte de rester “conforme à la réglementation” ou “visible dans un registre officiel”.
CE QUE VOUS SIGNEZ RÉELLEMENT : UN CONTRAT PAYANT
La signature paraît anodine, mais en réalité, vous souscrivez à un contrat commercial. Ce dernier vous engage à payer plusieurs centaines d’euros (parfois plus de 1 000 €) pour être référencé dans une base de données privée, souvent inutile et inconnue du grand public. Le piège est dans les petites lignes : les conditions générales précisent que l’envoi du formulaire vaut acceptation du contrat. Évidemment, tout est fait pour que cette information passe inaperçue.
Quelques semaines après l’envoi, vous recevez une facture, souvent suivie de relances de paiement agressives, voire de pseudo-mises en demeure.
CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE SI VOUS RECEVEZ CE TYPE DE COURRIER
Ne signez rien dans la précipitation.
Prenez le temps de lire les documents attentivement, surtout les astérisques et les mentions en bas de page.
Vérifiez l’expéditeur.
Un organisme officiel aura toujours une adresse claire, un numéro SIRET vérifiable, et surtout ne vous demandera jamais une signature par courrier papier sans autre forme de contact.
Cherchez le nom de la société sur Internet.
De nombreuses victimes laissent des avis et alertes en ligne. Un simple copier-coller du nom peut vous éviter bien des ennuis.
Ne payez pas si vous avez signé par erreur.
Même si vous recevez une facture ou une menace de recouvrement :
- Contestez par courrier recommandé en invoquant le caractère trompeur du document.
- Gardez tous les échanges et documents reçus.
-
Signalez l’arnaque.
- Sur SignalConso
- À la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Éventuellement, portez plainte si vous subissez un préjudice ou du harcèlement.
Quelques noms d’arnaques connues
Voici une liste (non exhaustive) de sociétés ou dénominations utilisées dans ce type d’escroqueries :
- Document Kbis
- Kbis Service
- Centre national des Sociétés
- Infosociete.pro
- Identification légale
Ces noms évoluent régulièrement, mais ils utilisent tous des techniques similaires. Si le nom vous paraît suspect ou trop générique, méfiez-vous.
Vous pouvez également vérifier directement sur le site infogreffe si l’entreprise en question est répertoriée dans la liste reconnue des arnaques, régulièrement mise à jour.
Les photographes et vidéastes, souvent travailleurs indépendants ou petites structures sont des cibles privilégiées pour ce genre d’arnaque car votre statut professionnel est facilement repérable via les bases de données (INSEE, greffe,…) et que vous cherchez, légitimement, à gagner en visibilité. Et cette arnaque joue sur ce besoin en promettant un référencement “professionnel”.
Cette arnaque est donc trompeuse mais elle reste évitable. Et comme dans toute arnaque, la meilleure défense reste l’information. Nous vous conseillons donc de faire preuve de vigilance lorsque vous recevez un courrier à signer et de bien vous renseigner sur l’expéditeur et le contenu du courrier avant d’envisager une signature.
La FFPMI vous accompagne
Notre service juridique reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller si vous pensez être victime d’une telle arnaque.