Les droits de monstration

Actualités FFPMI | Actualités juridiques | Droits & Image | Juridique

LES DROITS DE MONSTRATION

Dans cet article, la FFPMI vous explique pourquoi il est important pour les artistes d’être rémunérés pour l’expositon de leurs oeuvres et comment ce droit contribue à soutenir la création artistique.

Qu’est ce que les droits de monstration ?

Le droit de monstration, également appelé droit de présentation publique, est un droit d’auteur qui permet à un artiste de percevoir une rémunération lorsque son œuvre est exposée publiquement. Ce droit s’applique dans le cadre des expositions temporaires, qu’elles soient monographiques ou collectives, et s’inscrit dans la reconnaissance du travail artistique en assurant une juste rétribution des artistes.

Quel est l’intérêt du droit de monstration ?

Ce droit a plusieurs objectifs majeurs. Il permet une véritable reconnaissance du travail de l’auteur, en considérant l’exposition d’une œuvre comme un acte de diffusion nécessitant une contrepartie financière. Il s’agit également d’un soutien à la création, en garantissant une rémunération aux auteurs et leur permettant de poursuivre leur travail dans des conditions plus sécurisantes.

Le droit de monstration doit également être vu comme une démarche de professionnalisation du secteur artistique en incitant les institutions à respecter une politique équitable de rémunération et en encourageant les bonnes pratiques en la matière.

Le droit de monstration est-il obligatoire ?

Actuellement, la rémunération du droit de monstration repose sur une base volontaire et n’est pas une obligation légale. Toutefois, le ministère de la Culture recommande un minimum de rémunération aux artistes lors d’expositions temporaires. Cette recommandation s’impose aux institutions et structures bénéficiant d’un soutien du ministère, qui doivent intégrer cette rémunération dans leurs obligations contractuelles.

Un photographe peut-il renoncer aux droits de monstration ?

En théorie, oui, un photographe peut renoncer à percevoir une rémunération pour la monstration de son œuvre, notamment s’il souhaite favoriser une diffusion large de son travail ou collaborer à titre gracieux avec une institution. Cependant, cette renonciation doit être encadrée contractuellement et ne devrait pas devenir une norme, car elle risquerait de fragiliser la reconnaissance matérielle du travail artistique.

Quels sont les montants minimaux de rémunération ?

Le ministère de la Culture a défini des montants planchers pour les expositions :

Exposition monographique : 1 000 euros, quelle que soit la durée et le nombre d’œuvres exposées.
Exposition collective :
- 100 euros minimum par artiste si plus de 10 artistes sont présentés.
- 1 000 euros à partager équitablement entre les artistes si l’exposition compte moins de 10 artistes (exemple : 500 euros pour un duo, 250 euros pour quatre artistes, etc.).

Dans le cas d’expositions avec une billetterie payante, une rémunération proportionnelle de 3 % des recettes doit s’appliquer si celle-ci est supérieure à 1 000 euros. Sinon, le minimum de rémunération s’applique.